Règlement intérieur de la clinique El Yosr Internationale

Le règlement intérieur, rendu obligatoire par le Code de la Santé Publique, définit l’organisation administrative et médicale de l’hôpital, et précise les règles applicables tant aux patients qu’aux personnels.

Son actualisation récente, en fait un document de référence pour les professionnels de santé, tout autant qu’il éclaire l’usager dans sa découverte de l’hôpital et le guide tout au long de son parcours de soins.

Le lecteur y découvrira la nouvelle organisation du Centre Hospitalier Intercommunal en pôles d’activité, le fonctionnement administratif et médical, le rôle des organes décisionnaires et celui des instances consultatives.

Préambule

La Clinique El Yosr Internationale, Etablissement sanitaire privé pluridisciplinaire assure une mission de prestation de soins.

Elle joue un rôle dans la protection sanitaire ainsi que dans la promotion de la qualité des soins.

Dans ce cadre, et considérant le patient comme partenaire privilégié, le personnel œuvre au bien-être de la personne malade, à son confort et à sa sécurité et établit avec lui et son entourage une relation de soin fondée sur la confiance.

Les malades et les membres de leur famille leur rendant visite ou les accompagnants doivent, de leur côté aider le personnel de l’Etablissement à assurer ses tâches de soin et de nursing dans les meilleures conditions et à appliquer et faire respecter les prescriptions médicales et les directives des médecins et de la Direction.

Ce Règlement Intérieur, applicable aux patients ainsi qu’à toute personne leur rendant visite ou les accompagnant précise les règles d’organisation et de fonctionnement interne de la Clinique et régit les relations entre le patient, son entourage et le personnel. Il est affiché dans toutes les chambres.

Le malade et son entourage

Admission

La Clinique El Yosr Internationale, assure la prise en charge de toute personne nécessitant des soins d’urgence vitale, ou adressée par son médecin traitant pour hospitalisation, en mesure d’honorer la rémunération des services qui lui sont fournis.

Au moment de l’admission, le malade (ou sa famille), muni d’une lettre de liaison doit indiquer son identité complète ainsi que ses cordonnées personnelles et celles d’une personne à contacter si nécessaire, justifier de sa qualité de bénéficiaire d’une couverture sociale s’il en dispose et se renseigner sur les conditions de son hospitalisation.

Une provision correspondant à ce qui sera dû sur la durée du séjour peut être demandée par la clinique dès l’admission si le malade ne bénéficie d’aucune couverture sociale. Dans tous les cas, une provision est demandée pour couvrir le forfait journalier.

Au cas où, à la sortie, le bureau des admissions ne serait pas en possession de la prise en charge, le tarif intégral sera demandé.

Pour son confort, le malade à hospitaliser est tenu de ne pas oublier son linge et ses effets personnels; le linge de literie est fourni par l’Etablissement. Le linge personnel n’est pas entretenu. Il est tenu en outre de ne pas apporter d’objets de valeur au sein de l’Etablissement; la Direction de la Clinique ne peut être tenue responsable que d’objets qui lui sont confiés contre reçu.

Séjour

Tout est mis en œuvre pour que le séjour se passe dans les meilleures conditions et pour permettre au malade de traverser dans la sérénité le moment de son hospitalisation :

Une équipe médicale et paramédicale veille tout au long du séjour au bon déroulement des soins. Les médecins anesthésistes-réanimateurs assurent le suivi post-opératoire en collaboration avec le chirurgien.

Les visites des proches et de la famille, sauf exceptions justifiées par l’état du malade, sont d’un grand apport et d’un grand soutien pour les patients hospitalisés. Le personnel de la clinique leur offre le meilleur accueil pendant les heures de visites affichées. Les visites doivent être de courte durée. Le nombre de visiteurs par malade doit être limité à deux personnes à la fois. La visite est interdite pour les enfants de moins de dix ans.

Les horaires de visite aux patients hospitalisés affichés à l’accueil doivent être respectés.

Les malades hospitalisés en réanimation ne reçoivent de visite que sur autorisation médicale. Dans ce cas, les visiteurs doivent porter une tenue adéquate fournie par l’Etablissement.

Le malade peut être accompagné d’un proche. Pour des raisons de sécurité et de discrétion, l’accompagnement est possible dans la chambre du malade après accord du médecin (ou de l’infirmier).

La Clinique est un lieu non fumeur, de soins, de repos, de tranquillité et de sécurité.

Les malades, les visiteurs et les accompagnants sont invités à aider le personnel de l’Etablissement à veiller à la tranquillité du patient, à respecter l’ordre, la propreté et le silence, à assurer la sécurité du malade hospitalisé et de l’Etablissement et à appliquer les prescriptions médicales.

Il faut éviter le claquement des portes dû au courant d’air. Le volume sonore des appareils audio-visuels doit être réduit en permanence ou ces appareils doivent être dotés d’écouteurs. Les visites de chambre à chambre entre les malades ou accompagnants sont interdites.

Les portes doivent être tenues fermées en toutes saisons, jour et nuit.

Pour éviter éventuellement des perturbations dans l’installation électrique et une gêne pour les malades voisins, il est interdit, sans autorisation spéciale de la Direction, de brancher des appareils électriques. Il est interdit d’utiliser les bougies ainsi que les encens et de jeter quoi que ce soit sur le sol et par les fenêtres. L’accès aux ascenseurs est interdit aux enfants non accompagnés.

Afin de préserver la salubrité des locaux et le repos des malades hospitalisés, il est formellement interdit aux accompagnants d’apporter des aliments froids ou à réchauffer et des boissons alcoolisées ou autres qui, avant ou après consommation, encombrent la chambre et entretiennent du désordre.

La Clinique, étant responsable de la thérapeutique à l’égard du médecin traitant ou du chirurgien, il est absolument interdit de fournir aux malades des médicaments non prescrits par ordonnance et d’ apporter de la nourriture et des boissons.

Les téléphones portables sont acceptés après avis médical et après avoir pris connaissance des consignes qui s’y rapportent.

Les dégradations, éventuellement causées par le patient ou l’un de ses proches durant le séjour, sont à la charge du malade et le montant des réparations ou des remplacements sera porté sur la note. Le patient peut exprimer ses attentes et exigences par le biais des enquêtes satisfaction, des réclamations consignées sur les registres réservés à cet effet ainsi que des réclamations verbales qui, pour être fructueuses, ne doivent être faites qu’aux représentants qualifiés de l’Etablissement.

Personnel

La Clinique El Yosr Internationale, garantit la qualité de l’accueil, des traitements et des soins, la sécurité, le repos et la tranquillité du malade hospitalisé. Elle met tout en œuvre pour assurer à chacun un séjour digne et des conditions de soins et d’hébergement adéquates.

Accueil - Confort

L’accueil à la Clinique El Yosr Internationale est assuré jour et nuit pendant tous les jours de la semaine.

Une équipe veille à la réception, à l’orientation et à l’information du public.

Dès son entrée, le patient est pris en charge par le service des admissions qui lui constitue son dossier et l’achemine jusqu’à sa chambre.

La Clinique El Yosr Internationale assure aux patients le confort, la tranquillité et la sécurité dans des locaux qui obéissent aux normes.

Les chambres disposent :

• d’un équipement médicalisé comprenant.
  • un lit médical électrique à quatre articulations permettant des inclinaisons pour leur confort.
  • une source d’oxygène et une source vide.
  • un déclencheur d’appel à l’infirmière.
  • d’autres équipements sur prescription médicale.
• et du nécessaire pour leur repos et leur bien-être.
  • air conditionné à régulation personnalisée.
  • cabinet de toilettes et douche.
  • poste de téléphone.
  • poste de télévision LCD télécommandé avec réception satellitaire permettant l’accès à plusieurs chaînes.
  • fauteuil de repos pour malade.

Sauf prescription de régime spécial, les malades hospitalisés ont droit à trois repas.

Soins

La Clinique garantit la qualité, le suivi et la continuité des soins et assure la sécurité des patients dans l’exécution de ces tâches :

Le personnel paramédical assure les soins, le nursing et l’application des prescriptions médicales avec le plus grand soin. Il est responsable vis-à-vis de l’Etablissement et du malade de l’administration des produits pharmaceutiques. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires notamment la vérification de la posologie et des concentrations des médicaments utilisés. Il est strictement interdit au personnel paramédical d’administrer des médicaments non prescrits par le médecin traitant.

La réponse aux appels des malades doit être faite dans le minimum de temps avec la plus grande complaisance et sollicitude. Le personnel paramédical ne doit pas quitter le service et abandonner les malades avant l’arrivée de l’équipe de remplacement. Si celle-ci est en retard, il doit en référer à la Direction.

Toute anomalie ou complication de l’état du patient doit être immédiatement signalée au médecin traitant. Toute piqûre accidentelle d’un personnel doit obligatoirement être signalée dans les 24 heures à la Direction de l’Etablissement qui prendra les mesures nécessaires conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les employés sont tenus de veiller au bon fonctionnement du matériel qui leur est confié et doivent signaler par écrit au surveillant de l’unité les arrêts ou incidents constatés dès qu’ils se produisent. Ils doivent en outre s’assurer de la stérilisation des outils et accessoires. Les aiguilles usagées doivent être collectées immédiatement après leur usage dans des conteneurs spécialement réservés à cet effet. Les déchets septiques ainsi que les déchets ordinaires sont répartis dans des sacs poubelles de couleurs différentes en fonction de leur nature.

Il est strictement interdit de manger et de fumer sur les lieux du travail. Toute cause de bruit doit être évitée. Aucune introduction de boissons, d’aliments, de médicaments destinés aux malades, n’est tolérée sauf autorisation de la Direction.

Chaque employé doit observer la plus grande propreté dans l’exercice de ses fonctions : Les cheveux doivent être attachés, le port de la coiffe et du calot est obligatoire ; tout autre mode vestimentaire pendant les heures de service est prohibé.

Transfert / Sortie / Décès

Transfert

Les malades hospitalisés peuvent être transférés à une autre institution privée ou publique à leur demande, celle de leur famille ou du médecin traitant. Chaque transfert doit être noté avec la date, la raison et les conditions de transfert.

Sortie

La sortie est décidée après avis médical. Néanmoins, elle peut se faire à la demande du malade lui-même contre avis médical, après avoir été informé des risques éventuels auxquels il s’expose. Il est tenu, dans ce cas, de signer une décharge dégageant l’Etablissement de toute responsabilité.

Si le patient est mineur, la personne qui en est responsable doit être présente pour sa sortie, munie d’une pièce d’identité.

Dans tous les cas, le patient (ou sa famille) doit se présenter au bureau des admissions pour régulariser le dossier administratif et s’acquitter du règlement des différents frais pouvant être dus.

Il est demandé de libérer la chambre pour 10 heures au plus tard.

Le personnel en charge des soins précise l’heure de sortie et fournit au malade :

• son courrier médical rédigé par le médecin.
• les clichés d’imagerie, accompagnés, si nécessaire, d’une ordonnance ainsi que des prescriptions pour la prise en charge des soins à domicile.
• selon le cas, un arrêt de travail, un rendez-vous de consultation…
• A l’issue du séjour, le médecin traitant reçoit un compte-rendu de l’hospitalisation.

Avant chaque sortie, le personnel paramédical doit s’assurer que :

• les ordonnances médicales ont été bien expliquées au malade.
• le dossier médical complet avec les fiches de surveillance, les prescriptions médicales et les résultats des examens complémentaires, a été correctement archivé. Une copie de ce dossier peut être donnée au malade à sa demande.

Décès

Chaque décès doit être constaté par un médecin qui doit remplir un certificat de décès conformément à la règlementation générale.

Le patient décédé doit rester 2 heures dans la chambre avant le transfert à la chambre mortuaire.

Le décès du patient doit être notifié sur le registre des admissions.

Les parents ou proches sont informés par tous moyens dans les 24 heures qui suivent le constat.

Dans le cas où aucun membre de la famille du décédé ne se présente pour accomplir les formalités d’usage et prendre possession du corps dans un délai d’une semaine, la Direction de la Clinique fera la déclaration de décès au service de la commune concernée qui procédera à l’inhumation du décédé aux frais de l’Etablissement.

Droit du patient

La Clinique veille au bien-être des patients. Elle doit les traiter avec égard, respecter leur vie privée, garantir la confidentialité des informations personnelles (administratives et sociales), leur communiquer toute information les concernant et préserver leur intimité et leur tranquillité.

Droit à la vie privée et à la confidentialité

Tout patient hospitalisé a le droit au respect de sa vie privée.

Le personnel est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle. Il doit garder une discrétion absolue sur tous les faits ou informations dont il a connaissance. Les personnes coupables de violation du secret médical alors qu’elles en sont dépositaires, par état ou profession, ou par fonction temporaire ou permanente, sont sanctionnées sur le plan administratif, outre les poursuites judiciaires.

Une personne hospitalisée peut demander que sa présence ne soit pas divulguée.

La personne hospitalisée peut recevoir dans sa chambre les visites de son choix en respectant l’intimité et le repos des autres patients. Elle a le droit à la confidentialité de son courrier, de ses communications téléphoniques, de ses entretiens avec les visiteurs et avec les professions de santé.

L’accès des journalistes, photographes, démarcheurs publicitaires et représentants de commerce auprès des patients ne peut avoir lieu qu’avec l’accord express de ceux-ci et sous réserve de l’autorisation écrite donné par le Directeur de l’Etablissement.

Information du patient

Une relation de soin fondée sur la confiance nécessite l’information du patient sur son état de santé. L’information porte sur les différentes investigations, les divers traitements ou actions proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Le secret médical n’est pas opposable au patient. Le médecin doit donner régulièrement une information simple, accessible, intelligible, efficace et loyale. Il répond avec tact et de façon adaptée aux questions. Afin que le patient puisse participer pleinement, notamment aux choix thérapeutiques qui le concernent et à leur mise en œuvre quotidienne, les médecins et le personnel paramédical participent à l’information du malade, chacun dans son domaine de compétences.

Le personnel, sans être tenu de convaincre, doit s’assurer de la compréhension du message.

Respect de la personne, de son intimité et sa tranquilité

Le respect de l’intimité du patient doit être préservé lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales, des traitements pré et post-opératoires, des radiographies, des brancardages et à tout moment de son séjour hospitalier.

La personne hospitalisée est traitée avec égard et ne doit pas souffrir de propos et d’attitudes équivoques de la part du personnel.

L’Etablissement prend les mesures qui assurent la tranquillité des patients et réduisent au mieux les nuisances liées notamment au bruit et à la lumière, en particulier aux heures de repos et de sommeil des patients.

La Clinique est un lieu non fumeur, de soins et de repos.

Afin de préserver la salubrité des locaux et le repos des malades hospitalisés, le personnel doit respecter et faire respecter les conditions d’hygiène et le calme de l’Etablissement

Engagement

Dès l’admission à la Clinique, le présent règlement oblige à la fois l’Etablissement, le malade, ses accompagnants, sa famille, les visiteurs.